Expertises

Avocat Succession Paris

Avocat en droit des Successions

Le droit des successions est un domaine juridique technique, transversal et exigeant dont les implications financières, matérielles et émotionnelles sont trop souvent négligées.

Être assisté par un avocat aguerri à cette matière vous permet :

De préserver vos droits.

D’accélérer le règlement successoral.

D’abandonner la charge mentale que représente parfois une succession.

D’être assisté par le seul professionnel qui ne défend que vos intérêts et peut vous représenter en cas de contentieux.

Expertises en droit successoral

Maîtrisant ces enjeux, Marie-Anne Duquesne vous assiste à Paris et dans toute la France, en favorisant autant que possible la solution amiable.

Le règlement successoral

Assister les clients dans leurs relations avec le notaire, de l’ouverture de la succession jusqu’au partage :

Véhiculer la position du client

Assister aux rendez-vous

Vérifier les projets d’acte du notaire tels que la déclaration de succession, la notoriété, l’acte de partage

L’assurance-vie et ses limites

Analyser les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt et obtenir leur réintégration dans l’actif successoral :

Primes manifestement exagérées au regard de l’âge et du patrimoine du défunt

Nullité changements de clauses bénéficiaires pour insanité d’esprit

Donation indirecte en cas de volonté irrévocable du souscripteur de se dépouiller

Les droits du conjoint survivant

Étudier les options ouvertes au conjoint survivant et le conseiller dans son choix :

Droits légaux en pleine propriété et/ou en usufruit

Donation entre époux

Sort du domicile conjugal et droit viager au logement

Réversion d’usufruit

La contestation d’un testament

Contester la validité d’un testament lorsque les conditions de fond et/ou de forme ne sont pas respectées.

Recel successoral

Établir la dissimulation volontaire et frauduleuse par un héritier des donations reçues et le priver de ses droits.

L’acompte sur droits

Obtenir amiablement ou judiciairement une avance sur le montant de ses droits, dans l’attente du règlement successoral définitif.

La préservation des droits des héritiers réservataires

Vérifier le calcul et le respect des droits des héritiers réservataires et initier les actions judiciaires qui s’imposent :

Action en retranchement en présence notamment d’un régime de communauté universelle

Action en réduction en présence de libéralités excédant la quotité disponible

Action en revendication sur le fondement de l’article 924-4 du Code civil

Le blocage successoral et le partage judiciaire

Mettre fin à l’inertie ou au blocage de l’un des cohéritiers en provoquant la liquidation de la succession et le partage judiciaire.

La gestion de l’indivision

Mener les procédures nécessaires pour préserver l’intérêt commun de l’indivision :

Mise en vente du bien indivis

Fixation d’une indemnité d’occupation en cas de jouissance exclusive et privative

Expulsion de l’occupant

Désignation d’un mandataire successoral

Avocat Droit de la Famille Paris

Avocat en droit de la Famille

Marie-Anne Duquesne a toujours été animée par le droit de la Famille, matière multidimensionnelle qui implique l’émotion de l’humain et la technicité du juridique.

Dédiée à ce contentieux particulièrement sensible, elle comprend les dynamiques familiales et patrimoniales – parfois complexes – qui découlent d’une séparation ou d’un divorce.

Que ce soit par la voie amiable ou judiciaire, elle vous assiste avec bienveillance et ténacité dans ces moments de vie difficiles – impliquant souvent les enfants – après une analyse précise de votre situation nécessairement unique.

Divorces et séparation

Assister le client dans le cadre de son divorce, de sa rupture de PACS ou de sa séparation, que ce soit amiablement ou judiciairement, et faire respecter ses droits.

Liquidation du régime matrimonial

Dresser un audit patrimonial, appréhender les conséquences financières du divorce, vérifier l’acte liquidatif du notaire, anticiper l’issue du partage.

Pension alimentaire

Obtenir une pension alimentaire au titre de la contribution aux charges du mariage (obligation durant le mariage) ou du devoir de secours (obligation durant la procédure de divorce).

Autorité parentale

Solliciter judiciairement d’être autorisé à prendre seul certaines décisions concernant l’enfant lorsque son intérêt supérieur le commande.

Droit de visite et d’hébergement

Fixer la résidence principale de son enfant à son domicile, organiser une résidence alternée, ou encore mettre en place un droit de visite en lieu médiatisé.

Assistance éducative

Accompagner le client dans le cadre d’une procédure devant le juge des enfants (dont les mesures peuvent aller du suivi et de l’aide à la famille jusqu’au placement en famille d’accueil).

Mesures de protection

Obtenir en 6 jours une décision protectrice permettant notamment l’expulsion de l’autre, l’interdiction d’entrer en contact, la fixation d’une pension alimentaire.

Questions courantes

Quand prendre un avocat pour une succession ?

L’avocat est utile dès l’ouverture de la succession, afin de s’assurer que vos droits sont respectés.

En cas de conflits, de blocage ou encore de défiance, il est le seul professionnel qui ne défend que vos intérêts, à l’inverse du notaire chargé de la succession qui, en sa qualité d’officier ministériel, a un devoir de neutralité.

L’avocat peut également intervenir en amont, pour vous aider à anticiper la transmission de votre patrimoine et l’organiser selon votre volonté : qu’il s’agisse de l’estimation de votre patrimoine (valeurs des biens immobiliers et mobiliers), d’établir la meilleur stratégie de transmission de patrimoine à vos héritiers (calcul des droits, fiscalité, que faire en cas de dettes…) ou encore de vous accompagner dans la rédaction de vos dispositions testamentaires pour qu’elles soient reconnues par le droit français.

Marie-Anne Duquesne, avocat expert en droit de succession peut vous accompagner à chacune de ses étapes.

Quel est le prix d'un avocat pour une succession ?

Le coût d’un avocat en droit des successions varie beaucoup selon la complexité du dossier, l’opposition rencontrée et l’objectif poursuivi.

À l’occasion d’une première consultation, Marie-Anne Duquesne évalue les diligences à accomplir afin de vous donner une estimation aussi précise que possible des honoraires prévisibles.

Cette première consultation est facturée forfaitairement à la somme de 200 euros HT soit 240 euros TTC.

Qui paie les frais de justice dans une succession ?

En principe, les frais de justice sont à la charge de celui qui succombe, la partie perdante.

Néanmoins, il existe des exceptions.

Dans certains cas, ces frais peuvent être supportés par la succession et donc réglés avec les liquidités détenues par le notaire.

Ils peuvent également être mis à la charge de celui qui a fait la demande en justice, comme par exemple en cas d’expertise immobilière.

Qui peut faire appel à un avocat dans le cadre d’une succession ?

Toute personne souhaitant vérifier la validité du règlement d’une succession : qu’il y ait un lien de parenté (ascendant, descendant, frère, sœur, neveu, tante…) ou non avec le défunt, que vous soyez héritier bénéficiaire ou non.

Pourquoi prendre un avocat expert en matière de succession ?

Il existe de multiples spécialités en droit français : droit des affaires, droit immobilier, droit pénal, droit des assurances, toutes ayant une complexité propre qu’il est difficile d’appréhender sans un exercice quotidien du sujet.

Pour que vos droits successoraux soient respectés, il est conseillé de faire appel à un avocat compétent et expert de ce volet du droit de la famille, afin d’optimiser la réussite de votre dossier.

Marie-Anne Duquesne

Avocate inscrite au Barreau de Paris

3 avenue des Ternes | 75017 paris
Du lundi au vendredi | De 9h00 à 19h00

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